#ilya5ans

Conditions Générales d'Utilisation

Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles vous pouvez bénéficier du service et utiliser le site. Toute inscription au service et son utilisation, sont subordonnées au respect des présentes conditions. Par l’inscription et/ou la seule utilisation du service, vous reconnaissez avoir pris connaissances des présentes conditions générales d’utilisation et déclarez les accepter sans restriction ni réserve.

Utilisateur

Est utilisateur de #ilya5ans, toute personne physique ayant accès à des contenus ou des services mis à sa disposition par #ilya5ans.

Compte utilisateur

Pour pouvoir être inscrit, vous devez entrer votre adresse e-mail. Vos identifiants sont strictement personnels et non-cessibles à un tiers, à l’exception de Datagif SARL et L’imprévu SAS. Vous vous engagez à ne pas utiliser d’adresse e-mail qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers incluant l’utilisation du nom, du pseudonyme, de la marque d’autrui ou d’œuvres protégées par le droit d’auteur et / ou droit voisin. De manière générale, #ilya5ans se réserve le droit de refuser une inscription au service si il décèle ou s’il lui est notifié à quelque titre que ce soit et quel que soit le champ concerné dans le formulaire d’inscription, une atteinte manifeste aux droits de tiers à ce titre ou une information inexacte.

Votre inscription permet d’accéder aux contenus et services mis à votre disposition par #ilya5ans.

Vos accès au service

En tant qu’utilisateur, vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser. Il vous appartient de prendre toutes les mesures pour protéger vos propres données et logiciels de la contamination d’éventuels virus ou programmes malfaisants. #ilya5ans ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et de la présence de virus informatique sur le site. Les fonctions incorporées au site ou à ses données ne sont pas garanties contre une interruption ni contre des erreurs de fonctionnement.

Vous bénéficiez d’un accès au service à titre gratuit, étant néanmoins précisé que l’ensemble des frais de connexion et de communication sur Internet nécessaires pour accéder et utiliser le site restent à votre charge, ainsi que tous les frais liés à la réalisation de votre contribution.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Toutes nos publications et informations sont protégées par le droit du Copyright dans le monde entier. Seule l’utilisation pour usage privé des contenus mis à votre disposition par #ilya5ans est permise, sous réserve des dispositions du code de la propriété intellectuelle. En dehors de cet usage, il vous est interdit de copier, de reproduire, de diffuser, de vendre, de publier et d’exploiter de toute autre manière et diffuser sous tout autre format, les informations présentes sur le site de #ilya5ans. Les utilisations autre qu’un usage privé sont constitutives de contrefaçon et sanctionnées, sauf autorisation préalable de L’imprévu SAS et de Datagif SARL.

Droit de reproduction

Il n’est pas autorisé de reproduire intégralement les articles publiés par #ilya5ans et la reproduction, la republication, la modification, la diffusion ou le téléchargement ne sont pas permis sans autorisation écrite de la direction de la publication de L’imprévu SAS.

Exception faite d’une republication partielle aux conditions suivantes : vous pouvez utiliser un seul paragraphe suivi d’un lien vers l’URL de l’article original sur www.ilya5ans.fr Tout autre usage, toute rediffusion électronique ou tout stockage et consultation dans des bases de données, dans leur version intégrale ou dans une version résumée, est interdit, sauf autorisation expresse de L’imprévu SAS et de Datagif SARL.

Vos données personnelles

Conformément à la législation française applicable en matière de protection des données personnelles et plus particulièrement, la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, la base de données des utilisateurs est déclarée auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous les numéro 1810148 (L'imprévu) et 1870368 (Datagif).

Et conformément aux articles 38 à 42 de loi précitée, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations – vous concernant – qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Pour faire valoir ce droit, vous êtes invité à modifier vos données personnelles en contactant #ilya5ans par e-mail ().

La responsabilité de #ilya5ans

L’accès aux services peut être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance. L’accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques ou légales. #ilya5ans n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour vous ou tout tiers. À cet égard, L’imprévu SAS et Datagif SARL ne peuvent en aucun cas être tenu pour responsables de la perte des données et des contenus.

Vous reconnaissez accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d’informations via les réseaux et d’atteinte aux données. En conséquence, #ilya5ans ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service tels notamment des problèmes de communication dus au fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur (lenteur ou interruption). #ilya5ans ne prend donc pas d’engagement concernant les performances et les modifications des services qui peuvent intervenir en raison notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques.

#ilya5ans et ses partenaires déclinent toute garantie, expresse ou implicite, notamment concernant la qualité et la compatibilité des services aux usages spécifiques que vous en faites, #ilya5ans fera néanmoins tout son possible pour maintenir les services dans un état opérationnel. #ilya5ans n’offre aucune garantie de non intrusion.

Dans le cas où la responsabilité de #ilya5ans serait engagée, la réparation ne s’appliquera qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l’exclusion, sans que cette liste ne soit limitative, de tous dommages et/ou préjudices indirects et/ou immatériels, tels que les préjudices financiers, commerciaux, pertes de données.

Droit applicable

L’imprévu SAS et Datagif SARL sont des entreprises de droit français. Il en résulte que les présentes CGU, tous les actes et opérations pris en vertu de celles-ci ainsi que les droits et obligations des parties s’y rapportant sont régis et interprétés conformément au droit français en vigueur et que les parties se rallient à la juridiction française. En cas de désaccord entre les parties, si ces dernières ne parviennent pas à régler les litiges relatifs aux conditions générales dans les quinze (15) jours suivant une notification écrite adressée par l’une des parties à l’autre concernant ledit litige, ce dernier sera réglé par le tribunal compétent.

Mentions légales

Éditeur

L’imprévu SAS
SAS au capital de 35 175 €
RCS Paris B 805 114 311
NAF 6391Z
N° de CPPAP : 1117 Y 92889
L’Imprévu (Paris. 2015) = ISSN 2431-0468
Siège social : Bâtiment A 39-41 rue Saint-Fargeau 75020 Paris
Email :
Directrice de la publication : Marie Coussin

Hébergeur

Alwaysdata
62 Rue Tiquetonne, 75002 Paris

Récolte et traitement de données personnelles

Déclaration à la CNIL : 1810148 (L’imprévu SAS) et 1870368 (Datagif SARL)

Les responsables du traitement des données personnelles sont L’imprévu SAS et Datagif SARL.